Un projet de loi simplification est présenté en Conseil des ministres.

Le projet de loi de simplification de la vie économique, présenté en Conseil des ministres le mercredi 24 avril par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a été déposé sur le bureau du Sénat (texte n° 550), où son examen débutera le 3 juin. Le vote solennel sur ce texte est programmé le 11 juin. Il sera ensuite transmis à l’Assemblée nationale pour être examiné par les députés.

Parmi les mesures du projet de loi pouvant impacter les entreprises, les travailleurs indépendants et leurs conseils en matière sociale, on peut citer la suppression, d’ici à 2030, des formulaires Cerfa (80 % d’entre eux seraient supprimés d’ici à 2026), la diminution du nombre voire la suppression de déclarations et de demandes d’autorisation administrative et la dématérialisation de celles qui seraient maintenues et, surtout, l’ébauche de la très médiatique mesure de simplification du bulletin de paie.